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Propriété et responsabilité éditoriale
Le présent site est la propriété intellectuelle de la société OPTION PATRIMOINE,
SAS au capital de 277 375 €, immatriculée au RCS TOULOUSE sous le numéro 482 062 403.
Siège social : 7bis, rue Gutenberg 31150 BRUGUIERES – Tel : 05 34 27 4000 – contact@option-patrimoine.fr – N° de TVA intracommunautaire : FR59482062403
Directeurs de publication : Grégory de Bernard – Thierry NARDARI
Responsable éditoriaux : Grégory de BERNARD – Thierry NARDARI
Hébergement
Le site est hébergé par : OVH – Société par actions simplifiées – 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX France
Crédits
Le site a été conçu et développé par la société NOVO – 8 rue Jules de Resseguier 31000 TOULOUSE www.agence-novo.com (http://www.agence-novo.com)
En application de la réglementation destinée à protéger les investisseurs, les conseillers en investissements financiers, les intermédiaires en assurance et les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement sont dans l’obligation de remettre à leur clientèle, avant la formulation d’un contrat, un document d’entrée en relation conforme aux articles 325-5 du Règlement général de l’AMF, L521-2 du Code des assurances et R519-20 du Code monétaire et financier :
Activités réglementées
OPTION PATRIMOINE est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 07004800 (qui peut être consulté sur le site www.orias.fr) et exerce les activités réglementées suivantes :
Adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante et reposent sur une analyse large des différents types d’instruments financiers.
La rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers.
Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le CIF entretient une relation significative de nature capitalistique : ETERNAM (société-sœur), BRIDGEPOINT (Bridgepoint Développement Capital), ALTIXIA REIM (société-sœur), OCTO AM (société-sœur), AMPLEGEST (société-sœur), CYRUS CONSEIL (société-mère),CYRUS GROUPE (Holding du groupe Cyrus)
Établissements promoteurs des produits mentionnés au 1° de l’article L341-3 du Code monétaire et financier ou autres fournisseurs avec lesquels le CIF entretient une relation significative de nature commerciale (listes susceptibles d’évolution) : IXO PRIVATE EQUITY, PRIVATE CORNER, EDMOND DE ROTHSCHILD AM, NORTIA INVEST
Entreprises d’assurance avec lesquelles le courtier peut travailler et travaille : AXA France VIE, AXA WEALTH EUROPE, CARDIF, GENERALI, LOMBARD INTERNATIONAL,PRIMONIAL, SWISSLIFE France, SWISSLIFE Luxembourg, NORTIA, SURAVENIR, ASSURANCES EPARGNE PENSION
Entreprise(s) d’assurance représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en assurance en N-1 : Néant
Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le courtier détient une participation directe ou indirecte égale ou > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si une entreprise d’assurance détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital du courtier) : Néant
Établissement(s) de crédit, de financement ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation en N-1 : Néant
Établissements avec lesquels il existe un lien financier (si le courtier détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit, de financement ou de paiement) : Néant
Nombre et nom des établissements de crédit, de financement ou de paiement avec lesquels le courtier travaille : Nortia Invest, AXA Banque, SWL Banque
Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit, de financement ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.
Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 31012023000000112, non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers, délivrée par la CCI de Toulouse.
Information sur les modes de Communication
Le Cabinet est amené à communiquer avec le client par courrier postal, courriel, téléphone, ou organisation d’entretiens physiques. Le client peut à tout moment demander que les éléments lui soient communiqués sous format durable papier.
Pour les opérations de courtage, Option Patrimoine dispose d’une garantie financière et assurance de responsabilité civile et professionnelle.
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Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Thierry NARDARI en qualité de responsable de traitement.
OPTION PATRIMOINE s’engage à ne collecter et traiter les données recueillis qu’au regard des finalités de traitement convenues (consentement, nécessité contractuelle, respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement) entre le Cabinet et son client, à ne communiquer ses informations aux tiers auxquels il est nécessaire de transmettre pour la bonne exécution des missions confiées.
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec le Cabinet et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.
Assurance professionnelle
Assurance en responsabilité civile professionnelle et garantie financière : MMA IARD, 160 rue Henri Champion – 72030 Le Mans cedex 9.
Litiges
En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de sa réception pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu saisir le médiateur de la consommation :
Autorités de tutelle
Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : Autorité des marchés financiers (AMF) – 17 place de la Bourse – 75082 Paris cedex 02.
Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) – 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris cedex 09.
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