Logo Loader
Logo Loader

Mentions légales

Pour les opérations de courtage, Option Patrimoine dispose d’une garantie financière et assurance de responsabilité civile et professionnelle.

OPTION PATRIMOINE
SAS au capital de 277 375 € – immatriculée au RCS Toulouse 482 062 403
Enregistré à l’ORIAS sous le n° 07 004 800 (www.orias.fr) en qualité de Courtier en assurance.
Courtier en opérations de banque et en services de paiement associés (COBSP), Conseiller en investissements financiers. Adhérent de la CNCGP – 4 Rue de Longchamp 75016 Paris – Association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce, carte n° CPI31012023000000112 délivrée par la CCI de Toulouse. Garantie financière de la compagnie MMA IARD, 160 rue Henri Champion 72030 Le Mans CEDEX 9.
Activité de démarchage bancaire et financier.

Directeurs de publication :
– Option Patrimoine
– Grégory De Bernard

Responsables de la rédaction :
– Option Patrimoine
– Grégory De Bernard

Hébergement
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (numéro unique gratuit depuis un poste fixe)*

Conception
NOVO
25 rue Réclusane
31300 TOULOUSE
www.agence-novo.com

Avertissement :
Toutes informations figurant sur le site, notamment les informations financières et fiscales, sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité d’Option Patrimoine.

En conséquence, les informations fournies ne prétendent pas à l’exhaustivité, ne constituent pas un conseil au client et ne doivent pas déterminer à elles seules l’opportunité et le choix de réaliser une transaction. Il est fortement recommandé de recueillir l’avis d’Option Patrimoine avant chaque opération.

Malgré les efforts mis en œuvre pour mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le site, Option Patrimoine n’est pas responsable des modifications des dispositions juridiques, jurisprudentielles et administratives pouvant survenir postérieurement à la publication et à la mise à jour du site.

D’une manière générale, il ne pourrait être tenu responsable en cas de force majeure, habituellement reconnue par la jurisprudence.

Option Patrimoine n’est pas responsable des éventuelles erreurs ou pannes inhérentes au système d’information. Particulièrement, il ne pourra pas être tenu responsable des délais de transmission, de la fiabilité des transmissions de données, des temps d’accès ou éventuellement des restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet.

Nous vous rappelons que dans le cadre des contrats à capital variable, Le Souscripteur supporte intégralement le risque de placement, les unités de compte étant sujettes à fluctuation à la hausse comme à la baisse. Les performances passées des unités de compte ne peuvent en aucun cas préjuger de leurs résultats futurs.

Option Patrimoine se réserve le droit à tout moment de modifier le catalogue des produits proposés.

Liens hypertextes :
Option Patrimoine décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien hypertexte.

Disponibilité des services :
Option Patrimoine fournit ses meilleurs efforts pour maintenir l’accès au site. Cependant, il peut être amené à interrompre l’accès au site temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance. Aucune indemnité ne peut être octroyée par Option Patrimoine au titre d’une indisponibilité du site, qu’elle soit temporaire ou définitive.

Sécurité :
Les informations accessibles sur le site circulent sous forme cryptée sur les réseaux de télécommunication. Il appartient au client d’utiliser tous les moyens de sécurité dont il dispose pour préserver la confidentialité des informations échangées.
Option Patrimoine ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de la divulgation, même involontaire, des informations échangées ou la non utilisation par le client des moyens de sécurité.

Territorialité :
L’accès aux consultations et aux transactions est réservé aux personnes résidant fiscalement en France. En cas de changement de résidence fiscale du souscripteur en cours de vie du contrat souscrit auprès d’Option Patrimoine, l’internaute devra s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à réaliser des opérations sur le contrat d’assurance.

Option Patrimoine ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’une loi étrangère interdisant ces opérations.

L’internaute reconnaît que l’utilisation du site est régie par la loi française et relève de la compétence des juges français.

En cas de contestation sur l’interprétation du contrat, sur l’exécution et la réalisation des transactions, seul le juge français est compétent pour connaître du litige.

Les informations financières relatives aux différentes unités de compte sont à destination exclusive des personnes résidant fiscalement au sein de L’Union Européenne. Elles ne sont en aucun cas destinées aux résidents fiscaux d’autres Etats.

Droit d’auteur et propriété intellectuelle :
Les marques, logos et plus généralement tous les éléments de propriété intellectuelle sont la propriété de leur auteur, sont déposées et protégées à ce titre, notamment par Option Patrimoine.

Toute utilisation ou reproduction est interdite. Par ailleurs, les informations contenues sur ce site doivent être utilisées à des fins strictement personnelles.

Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion à des fins commerciales est interdite.

Contact

7 bis, rue Gutenberg, 31150 Bruguières

  • 05 34 27 4000

Enter Your Contact Form 7 Shortcode in Cone Options!